Les dates qui comptent, canton par canton — sans jamais afficher une échéance non confirmée.
Notre position
Les délais de résiliation usuels (termes locaux) varient réellement d'un canton à l'autre et changent parfois. Cette page montre la structure du calendrier et vous renvoie à la source officielle de votre canton avant chaque échéance. Nous préférons vous orienter vers la bonne autorité plutôt que de publier une date qui pourrait dater.
Identique partout
Le socle est fédéral (CO, OBLF) : mêmes règles de Genève au Jura. Mais plusieurs cantons romands ajoutent des obligations de forme propres — dont l'usage d'une formule officielle agréée dans les zones en pénurie de logement, sous peine de nullité du loyer initial. Vérifiez le régime de votre canton avant de signer.
Le taux hypothécaire de référence est publié par l'Office fédéral du logement et s'applique de la même façon partout — c'est lui qui conditionne une hausse ou une baisse de loyer.
Les délais et les formes du congé sont fixés par le Code des obligations. Le socle est fédéral ; le terme exact dépend de votre bail, pas d'une règle cantonale.
La périodicité du décompte annuel suit l'exercice fixé dans votre contrat, pas un calendrier national unique — d'où l'intérêt de le poser noir sur blanc.
La vue annuelle
Chaque repère est un exemple de type d'échéance à surveiller — la date effective dépend de votre bail et des publications officielles. Cliquez un mois pour le détail.
Ex. — Taux de référence (OFL). Période où le taux de référence hypothécaire est habituellement republié par l'Office fédéral du logement (OFL). Vérifiez toujours le taux réellement en vigueur avant d'adapter un loyer.
Ex. — Terme de résiliation. De nombreux baux utilisent des termes trimestriels ou semestriels. Le terme exact dépend de votre contrat et de votre canton — consultez votre bail avant tout congé.
Ex. — Taux de référence (OFL). Période où le taux de référence hypothécaire est habituellement republié par l'Office fédéral du logement (OFL). Vérifiez toujours le taux réellement en vigueur avant d'adapter un loyer.
Ex. — Décompte de charges. Période fréquente pour clôturer un décompte annuel de charges. La date réelle dépend de l'exercice fixé dans votre bail, pas d'une règle nationale unique.
Ex. — Taux de référence (OFL). Période où le taux de référence hypothécaire est habituellement republié par l'Office fédéral du logement (OFL). Vérifiez toujours le taux réellement en vigueur avant d'adapter un loyer.
Ex. — Terme de résiliation. De nombreux baux utilisent des termes trimestriels ou semestriels. Le terme exact dépend de votre contrat et de votre canton — consultez votre bail avant tout congé.
Ex. — Taux de référence (OFL). Période où le taux de référence hypothécaire est habituellement republié par l'Office fédéral du logement (OFL). Vérifiez toujours le taux réellement en vigueur avant d'adapter un loyer.
Ex. — Décompte de charges. Période fréquente pour clôturer un décompte annuel de charges. La date réelle dépend de l'exercice fixé dans votre bail, pas d'une règle nationale unique.
Questions fréquentes
Le socle est fédéral et identique partout : taux de référence (OFL), délais et formes de résiliation (CO). Mais plusieurs cantons romands ajoutent des obligations de forme propres — dont l'usage d'une formule officielle agréée dans les zones en pénurie de logement, sous peine de nullité du loyer initial. Vérifiez le régime de votre canton avant de signer.
La méthode d'indexation (taux de référence hypothécaire OFL) est fédérale et s'applique de la même façon dans le canton de Vaud qu'ailleurs en Suisse. Le détail pratique pour un propriétaire vaudois — autorité de conciliation comprise — est sur sa page dédiée.
Voir le détail pour le canton de VaudLa méthode d'indexation (taux de référence hypothécaire OFL) est fédérale et s'applique de la même façon dans le canton de Genève qu'ailleurs en Suisse. Le détail pratique pour un propriétaire genevois — autorité de conciliation comprise — est sur sa page dédiée.
Voir le détail pour le canton de GenèveLa méthode d'indexation (taux de référence hypothécaire OFL) est fédérale et s'applique de la même façon dans le canton de Fribourg qu'ailleurs en Suisse. Le détail pratique pour un propriétaire fribourgeois — autorité de conciliation comprise — est sur sa page dédiée.
Voir le détail pour le canton de FribourgLa méthode d'indexation (taux de référence hypothécaire OFL) est fédérale et s'applique de la même façon dans le canton de Valais qu'ailleurs en Suisse. Le détail pratique pour un propriétaire valaisan — autorité de conciliation comprise — est sur sa page dédiée.
Voir le détail pour le canton de ValaisLa méthode d'indexation (taux de référence hypothécaire OFL) est fédérale et s'applique de la même façon dans le canton de Neuchâtel qu'ailleurs en Suisse. Le détail pratique pour un propriétaire neuchâtelois — autorité de conciliation comprise — est sur sa page dédiée.
Voir le détail pour le canton de NeuchâtelAucune carte bancaire. Le lien d'accès arrive par e-mail en quelques secondes.
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