Document distinct des mentions légales — encadre l'usage du service, pas l'identité de l'éditeur.
Chaque section ci-dessous pose la structure attendue de nos conditions d'utilisation. Le contenu juridique définitif — formulations, clauses, cadre de responsabilité — sera rédigé et validé par un juriste suisse avant toute mise en ligne officielle. Rien sur cette page ne doit être lu comme une clause contractuelle finale.
Cette section posera le vocabulaire utilisé dans le document — Arca, Utilisateur, Données, Service — avant toute clause à proprement parler.
Elle énoncera que l'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.
Elle couvrira la création de compte, la responsabilité de l'utilisateur et la sécurité de ses identifiants.
Elle précisera que les données saisies restent celles de l'utilisateur, tandis que le logiciel et son contenu restent ceux d'Arca.
Elle listera ce qui ne sera pas toléré : usage abusif, revente, extraction automatisée non autorisée.
Elle formulera un engagement de moyens raisonnables, sans garantie de résultat absolu.
Cadre légal suisse applicable — section à faire rédiger et valider par un juriste avant publication, aucune clause improvisée ici.
Elle décrira comment un utilisateur met fin à son abonnement, et les effets sur ses données.
Elle précisera le mode de notification en cas de changement des présentes conditions.
Elle renverra au droit suisse et au for juridique compétent.
Aucune carte bancaire. Le lien d'accès arrive par e-mail en quelques secondes.
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