Vos données, et celles de vos locataires.

Qui traite vos données, et à quel titre

Arca est porté par deux personnes physiques. Il n'existe aucune société inscrite au registre du commerce derrière ce nom à ce jour ; l'identité des éditeurs figure dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : support@arcaimmo.ch.

Il faut distinguer deux situations, parce qu'elles n'ont pas le même régime :

• Vos données de compte — votre identité, votre adresse électronique, vos réglages : nous en décidons la finalité, nous en sommes responsables.
• Les données de votre gestion locative — vos biens, vos baux, vos locataires, vos décomptes, vos documents : nous les traitons pour votre compte, selon ce que vous en faites. C'est vous qui décidez de les saisir, de les corriger et de les effacer.

Pour cette seconde situation, nous retenons la sous-traitance au sens de l'art. 9 LPD : vous êtes le responsable du traitement, nous traitons pour votre compte et sur vos instructions. C'est la qualification que nous appliquons en attendant qu'un juriste la confirme ; elle détermine à qui incombe l'information de vos locataires, traitée plus bas.

Ce qui est traité

• Compte et profil. Nom, adresse électronique, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), état de la double authentification, réglages, et huit actions de compte inscrites dans un journal en écriture seule. Vos connexions ne sont pas journalisées.
• Données de gestion — dont celles de tiers. Vos immeubles et vos objets, vos baux, l'identité et les coordonnées de vos locataires, les loyers, les décomptes de charges, les états des lieux, et tout document que vous déposez dans le coffre-fort. Ce sont, en majorité, des données de personnes qui n'ont pas de compte chez nous — voir les sections consacrées à l'information des locataires et aux données sensibles.
• Mesure d'usage dans l'application. Un comptage des pages ouvertes et des fonctions utilisées, sans enregistrement d'écran, que vous pouvez refuser — voir la section « mesure d'usage ». Le site public, celui que vous lisez en ce moment, ne charge aucun outil de mesure.
• Demandes d'essai. Votre adresse électronique, et rien d'autre : c'est le seul champ des formulaires de ce site. Pour l'essai de trente jours, elle est transmise directement au formulaire d'inscription de l'application sans que ce site la conserve ; pour la visite d'une heure, elle sert à vous envoyer le lien d'accès.
• Réservation d'un appel. Sur la page Rendez-vous, le nom, l'adresse électronique et le créneau que vous choisissez sont reçus par Cal.com, qui gère le calendrier, puis transmis à l'équipe pour préparer l'appel.
• Données techniques. Votre adresse IP, vue par la limitation de débit qui protège les formulaires et par la vérification anti-robot des écrans d'inscription et de connexion ; les journaux de requêtes de l'hébergeur ; et les erreurs de l'application, relevées pour être corrigées.

Pourquoi, et sur quelle base

Fournir le service de gestion locative que vous nous demandez : c'est l'exécution du contrat, et c'est la finalité de presque tout ce qui précède. S'y ajoutent la sécurité de votre compte, la réponse à vos demandes de support, et l'amélioration du produit par la mesure d'usage — à laquelle vous pouvez vous opposer à tout moment.

Ce que nous ne faisons pas : aucune revente de données, aucune publicité, aucun profilage, aucune consultation de vos documents pour entraîner un modèle.À ce jour, Arca n'envoie le contenu de vos dossiers à aucun service d'intelligence artificielle ni à aucun prestataire d'analyse.

Arca est conçu selon les principes de la LPD — finalité déterminée, minimisation, transparence sur les destinataires. Aucun tiers n'a constaté de conformité, et ce document ne s'en réclame pas.

Qui d'autre voit passer quoi

Neuf prestataires, et aucun autre. La table est la même que celle de la page sécurité, où le détail technique est expliqué.

Trois précisions, parce qu'elles font la différence :

• Vos données et vos documents sont stockés à Zurich, dans le centre de données suisse de Supabase, une société dont le siège est aux États-Unis. Nous avons choisi cette région ; elle n'est pas encore garantie par un contrat de sous-traitance signé, et cette page sera redatée le jour où elle le sera.
• Aucun contrat de sous-traitance n'est signé à ce jour (art. 9 LPD). Chaque prestataire est soumis à ses propres conditions, que nous avons lues ; aucune ne nous autorise à vous dire qu'un contrat nous lie. Leur signature est en cours, et cette page sera redatée ce jour-là.
• Vos documents ne quittent le coffre-fort que sur votre geste. Une quittance que vous envoyez à un locataire part en pièce jointe par Resend ; aucune pièce n'est transmise pour analyse.

Combien de temps, et les trois régimes qui se contredisent

C'est la section la plus délicate de cette page, parce que la question n'a pas une réponse mais trois, et qu'elles ne disent pas la même chose :

• Effacer dès que ce n'est plus nécessaire — art. 6 al. 4 LPD.
• Conserver dix ans les pièces comptables — art. 958f CO.
• Cinq et dix ans de prescription, selon la créance — art. 128 et 127 CO. Un décompte de charges reste contestable cinq ans en arrière.

Les trois s'appliquent à la fois, à des pièces différentes. Il n'existe donc pas de durée de conservation unique, et l'arbitrage se fait par type de document : une quittance de loyer ne suit pas le même régime qu'un extrait de poursuites versé au dossier d'un candidat qui n'a pas été retenu.

Ce que le logiciel fait, dit franchement : sur un compte actif, il ne supprime rien de lui-même. Ni purge des dossiers de candidats non retenus, ni archivage à dix ans des pièces comptables : vos données restent tant que votre compte existe, et vos suppressions sont celles que vous faites. La conservation, c'est vous qui la tenez ; un compte actif n'est jamais supprimé par nous.

Une seule suppression automatique touche un vrai compte : un essai qui n'est pas suivi d'un abonnement. Au 30^e jour, l'accès se ferme ; 30 jours plus tard, après deux avertissements par courriel, le compte, ses données et ses documents sont supprimés. La visite d'une heure, elle, ne contient que des données fictives, effacées à l'échéance.

Clôture de compte et conservation légale

Vous pouvez supprimer votre compte depuis vos paramètres. La mécanique est réelle et détaillée sur la page sécurité : ré-authentification, rôle propriétaire exigé, double confirmation, effacement en cascade sur dix-neuf tables, purge de votre dossier de fichiers, courriel d'accusé de réception.

Ce n'est pas pour autant un effacement total, et nous ne l'appellerons pas « tout supprimer en un clic ». Deux raisons :

• La conservation légale prime sur la demande d'effacement — art. 6 al. 2 let. d LPD. Une pièce qu'une obligation légale oblige à garder ne s'efface pas parce qu'on le demande. C'est pourquoi nous parlons de clôture et conservation légale, pas d'effacement.
• Rien n'est propagé chez les sous-traitants. Les journaux techniques de l'hébergeur, les courriels déjà partis chez le prestataire d'envoi et les erreurs relevées par l'outil de suivi suivent leurs propres cycles, que nous ne pilotons pas. Nous pouvons en demander l'effacement au cas par cas ; tant qu'aucun contrat de sous-traitance n'est signé, nous ne pouvons pas vous promettre de l'obtenir, et encore moins de l'obtenir immédiatement.

Conséquence pratique : avant de clôturer, téléchargez l'archive de votre compte depuis la rubrique « Sécurité & données » de l'application. La page sécurité décrit ce qu'elle contient.

Vos droits, et comment ils s'exercent vraiment

La LPD vous donne le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier, de vous opposer à un traitement, et de retirer un consentement donné. Voici ce qui est automatique et ce qui ne l'est pas — parce que la différence est ce qui manque le plus souvent dans ce genre de page.

• Automatique, depuis l'application : consulter, corriger et supprimer vos biens, baux, locataires et documents ; télécharger l'archive de votre compte — toutes vos données dans un fichier JSON et les documents du coffre-fort, en un seul fichier ZIP — depuis la rubrique « Sécurité & données » ; activer ou retirer la double authentification ; refuser la mesure d'usage, ou revenir sur ce choix ; supprimer le compte.
• À la main, par courriel : tout le reste. Écrivez à support@arcaimmo.ch — nous lisons nous-mêmes cette boîte. Une demande d'accès, une question sur ce que l'archive contient, une rectification que l'écran ne permet pas : c'est une réponse humaine, pas un bouton, et nous préférons le dire que promettre un traitement instantané.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Vos locataires ne sont pas informés par Arca

C'est le point aveugle de ce produit, et il est écrit ici plutôt que caché.

Quand vous déposez un bail dans Arca, la personne dont il porte le nom n'a rien signé chez nous et n'a pas été informée par nous. Arca ne lui écrit que lorsque vous le décidez — une quittance ou un rappel envoyés depuis votre compte — et ces messages ne l'informent pas du traitement de ses données.

Or l'art. 19 LPD impose d'informer la personne concernée lors de la collecte, y compris quand les données ne sont pas collectées auprès d'elle. Selon la qualification que nous retenons — la sous-traitance, expliquée dans la première section —, cette information incombe au bailleur, donc à vous. Nous n'avons pas le moyen de la donner à votre place, mais nous avons le devoir de vous le dire et de vous fournir le texte.

Informer vos locataires : le texte à leur remettre

Ce texte règle l'information. Il ne règle pas la question de la qualification : si un juriste conclut que la responsabilité est conjointe, ce document sera revu et cette page redatée.

Un dossier locatif contient des données sensibles

Un dossier de candidature ou de bail contient régulièrement des données sensibles au sens de l'art. 5 LPD : un extrait du registre des poursuites, un certificat médical, un permis de séjour, parfois une attestation d'aide sociale. Ce n'est pas un cas rare : c'est l'ordinaire d'une remise de clés.

Ce que cela implique :

• Arca ne distingue pas techniquement un document sensible d'un autre : même stockage privé, même isolation par compte, aucun marquage ni traitement particulier. La protection est la même pour tout — elle n'est pas renforcée pour ces pièces.
• Ne déposez que ce qui vous est nécessaire, et retirez ce qui a cessé de l'être — le dossier d'un candidat que vous n'avez pas retenu, par exemple. Rien dans le logiciel ne le fera pour vous, comme dit à la section des durées de conservation.
• Un traitement de données sensibles suppose un motif : la sélection d'un locataire en est un, la constitution d'un dossier « au cas où » n'en est pas un.

Mesure d'usage

Sur ce site public : aucun outil de mesure n'est chargé au 1er octobre 2026. Pas de statistiques d'audience, pas de rejeu de session, pas de pixel publicitaire. Le détail, relevé et daté, est sur la page cookies.

Dans l'application : PostHog (siège aux États-Unis, serveurs à Francfort, en Allemagne) compte les pages ouvertes et les fonctions utilisées, pour que nous voyions où l'interface fait perdre du temps. Il ne capte aucun clic automatiquement et n'enregistre jamais votre écran. Un panneau vous le demande à la première visite, et rien n'est chargé avant votre réponse ; vous pouvez refuser, puis changer d'avis dans Paramètres › Protection des données, sans que rien ne change au fonctionnement.

Contact, et ce qui peut changer

Pour toute demande relative à vos données : support@arcaimmo.ch. L'éditeur et son adresse figurent dans les mentions légales.

Trois points feront changer cette page, et nous les nommons pour qu'on puisse nous les demander : la signature des contrats de sous-traitance, la garantie contractuelle de la région de Zurich, et la revue juridique de la qualification du traitement des données de vos locataires. Chaque changement sera daté ici.