Le bien, le bail, le locataire
Un acte préparé dans Arca apparaît sur les trois fiches ; une pièce que vous déposez, là où vous la rattachez.
Chaque pièce à sa place, et personne d'autre pour la lire.
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L’écran Coffre-fort d’Arca : un état des lieux déposé se range sur le bail du studio de Marc Rey, à côté de sa quittance d’août et de son avenant ; une recherche sur le nom du locataire retrouve ses pièces.
Rattachée au bien, au bail ou au locataire, chaque pièce se retrouve depuis sa fiche. Vos actes s'y classent seuls.
Un acte préparé dans Arca apparaît sur les trois fiches ; une pièce que vous déposez, là où vous la rattachez.
Un lien recopié ailleurs est périmé avant d'avoir servi.
Chaque PDF de l'éditeur est téléchargé, puis classé ici, numéroté, sur le bien, le bail et le locataire.
PDF, Excel, Word, photos d'états des lieux : vos pièces d'avant Arca rejoignent celles qu'il prépare.
Contrat de bail, pièce d'identité, extrait des poursuites, certificat de salaire, permis de séjour : ce que vous déposez au coffre n'est ni lu, ni analysé, ni envoyé à un modèle. Arca n'écrit à votre locataire que lorsque vous le lui demandez — une quittance, un rappel. L'informer de ce que vous collectez reste votre devoir (art. 19 LPD).
Non, et c'est une propriété du dépôt, pas un réglage : il n'existe aucune adresse publique vers un de vos fichiers. Ouvrir une pièce fabrique un lien signé valable cinq minutes — assez pour la lire, jamais assez pour qu'un lien resté dans un courriel ou dans un historique donne encore quelque chose. Et l'isolation entre comptes ne tient pas à l'écran : elle est posée dans le stockage lui-même, qui refuse un fichier rangé ailleurs que sous votre compte — y compris aux requêtes que nous écrirons plus tard.
Non, et personne ne le peut à votre place : un devoir de conservation s'adresse toujours au bailleur, jamais à son logiciel — dix ans pour les pièces comptables de qui tient une comptabilité (art. 958f CO). Le coffre vous donne un endroit unique où les déposer et les retrouver ; la durée, elle, reste votre décision, d'autant que la LPD pousse en sens inverse en demandant d'effacer ce qui n'est plus nécessaire.
Une archive ZIP, quand vous voulez, depuis la page Sécurité : toutes vos données, table par table, dans un fichier JSON, et tous les fichiers de votre coffre-fort. Gratuit, sans limite de fréquence. La conservation de vos pièces reste votre obligation ; cette archive vous permet de la tenir sans nous.
Oui : le même fichier est téléchargé et classé, numéroté et rattaché au bien, au bail et au locataire. Depuis sa ligne, vous rouvrez l'acte dans l'éditeur.
Oui, dans la règle : une copie peut être produite en lieu et place de l'original, et l'original — ou une copie certifiée — ne peut être exigé que si quelqu'un a des raisons fondées de douter de son authenticité (art. 180 al. 1 CPC). C'est ce jour-là qu'on vous demandera le papier : gardez-le. Le coffre garde vos pièces et leur date de dépôt, il n'atteste pas de leur authenticité — il remplace le classeur, pas le notaire.
Déposez-le, retrouvez-le sur ses trois fiches.
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