Indexez un loyer sur l'indice des prix, au centime.

Celui que désigne la clause d'indexation de votre bail — en général l'indice du mois où le loyer a été fixé pour la dernière fois, ou celui d'un mois de référence nommé dans le contrat. Ce n'est pas la date de signature, et ce n'est pas le mois en cours : c'est une donnée du bail, et si elle n'y figure pas, l'indexation n'a pas de base de départ vérifiable.

Pas par l'indice seul. Dans un bail ordinaire, l'inflation n'est qu'un des motifs d'adaptation, plafonné à 40 % de la hausse de l'indice (art. 16 OBLF), et s'ajoute au taux de référence et aux coûts. Le calcul part de la dernière fixation du loyer, et l'avis se fait sur la formule officielle du canton.

L'adaptation au taux de référence⁠

Le loyer échelonné fixe les hausses d'avance, en francs : un bail de trois ans au moins, une hausse par an au plus (art. 269c CO), et chaque palier se communique par écrit, sans formule officielle (art. 269d al. 5 CO). Le loyer indexé suit l'indice : son montant futur n'est pas connu d'avance, il exige un bail de cinq ans au moins (art. 269b CO), et chaque hausse se notifie sur la formule officielle du canton.

Le loyer échelonné, en détail⁠

La hausse se notifie pour la fin d'un mois, avec trente jours de préavis au minimum (art. 17 al. 3 OBLF). C'est plus simple que dans le régime ordinaire, où l'avis doit parvenir dix jours au moins avant le début du délai de résiliation — mais la formule officielle du canton reste exigée, et son absence rend l'avis nul.

Non, et c'est l'effet le plus fort d'un bail indexé. Sous réserve de la contestation du loyer initial, l'art. 270c CO limite ce qui peut être invoqué devant l'autorité de conciliation à deux choses : que l'adaptation n'est pas justifiée par une variation de l'indice, ou qu'elle ne correspond pas à l'ampleur de celle-ci. Le rendement, les loyers du quartier et les coûts sortent du débat — pour les deux parties.

En principe non. Pendant la durée de l'indexation, la variation de l'indice est le motif d'adaptation : le taux de référence et les coûts d'exploitation n'entrent plus en compte. Le cas des travaux à plus-value est plus discuté : faites-le vérifier avant de notifier.

Non. Il calcule une variation d'indice, rien de plus : il ne lit pas votre clause (mois de départ, périodicité, arrondi), il ne vérifie pas que l'indexation est valable, et il ne remplit aucune formule. La notification se fait sur la formule agréée par votre canton, par vous, pour la fin d'un mois avec trente jours de préavis. Le taux affiché peut enfin différer de 0,1 point de celui de la calculatrice de l'OFS, qui calcule sur des valeurs internes plus fines : nous calculons sur les valeurs publiées, les seules qu'un locataire ou une autorité puisse vérifier.