Ce que votre régie vous coûte vraiment.

Une régie prélève en général un pourcentage des loyers encaissés, à la charge du propriétaire et jamais du locataire. Pour 5 objets loués 1’850 CHF par mois à 3,5 %, cela fait 3’885 CHF par année, et 58’275 CHF en quinze ans.

Entrez vos propres chiffres

Objets loués5Loyer mensuel moyen par objet1’850 CHFHonoraires de votre régie, en % des loyers3,5 %

Différence de prix, chaque année

3'417CHF

Comparaison de prix uniquement : une régie visite, encaisse et relance à votre place ; avec Arca, c’est vous qui gérez, bien outillé.

Honoraires de votre régie 3,5 % de 111’000 CHF de loyers3'885 CHF
Abonnement Arca Plan Patrimoine, 468 CHF par an (39 CHF par mois, facturé à l’année)− 468 CHF
Différence de prix3'417 CHF

88 %des honoraires

Sur 15 ans

51'255CHF

Après 1 an3'417 CHF
Après 5 ans17'085 CHF
Après 10 ans34'170 CHF
Après 15 ans51'255 CHF

Les honoraires de gérance sont à la charge du propriétaire, jamais du locataire. Le calcul, à loyers constants, ne compte ni les frais de relocation ni le suivi de travaux : entrez le taux inscrit dans votre contrat de gérance.

3’417 francs de différence, dès cette année.

Arca coûte 468 CHF par an pour vos 5 biens (plan Patrimoine, facturé à l’année). La régie visite et encaisse à votre place ; avec Arca, vous gérez vous-même, sans tableur.

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Ce que vous payez ne suit pas vos loyers.

Des honoraires en pourcentage montent avec vos loyers : chaque hausse, chaque indexation les augmente. L'abonnement Arca ne bouge que si votre parc grandit.

Les trois plans, à prix fixe

Mise en demeure reçue—

Le délai court dès le lendemain—

Fin des 30 jours · art. 257d—

Les délais sont calculés, pas cherchés.

Les trente jours de l'art. 257d, le préavis qui ne court qu'au lendemain, le terme d'usage suivant. L'agenda se remplit depuis vos baux : chaque date est visible d'avance, et c'est vous qui décidez.

Les échéances, calculées depuis vos baux

Formule officielle de notification de hausse de loyer et autres modifications unilatérales du contrat de bail

Adresse du propriétaireJean Pont, Chemin de la Riviera 42, 1816 Chailly-sur-Montreux

RECOMMANDÉ

Adresse du locataireMarc Fournier, Rue du Rhône 12, 1950 Sion

Concerne : logement / ~~local commercial~~logement

Immeuble, rue, numéro, étageRue du Rhône 12, 1950 Sion — 2^e étage, app. 21

En application des articles 269 et suivants du Code des obligations, je / ~~nous~~ vous communique / ~~communiquons~~ la hausse de loyer suivante :

A. Pour le loyer :

1. Ancien : loyer (sans les charges)Fr.1’450.—par mois

chargesFr.180.—par mois

2. Nouveau : loyer (sans les charges)Fr.1’493.50par mois

charges (inchangées)Fr.180.—par mois

Total par moisFr.1’673.50par mois

3. Entrée en vigueur prévue1^er avril 2027

4. Motifs de hausseAdaptation au taux hypothécaire de référence, passé de 1,25 % à 1,50 %. Hausse admissible : 3 % (art. 13 al. 1 OBLF).

B. Pour d'autres prétentions :

1. Désignationnéant

Cette hausse de loyer ou prétention peut, dans les 30 jours à dater de la réception de la présente communication, être contestée comme abusive devant la Commission de conciliation désignée ci-après ; si tel n'est pas le cas, elle est tenue pour acceptée.

Lieu et date :Lausanne, le 12 décembre 2026Adresse :Commission cantonale de conciliation en matière de bail à loyer, Case postale 478, 1951 SionSignature :

Ce formulaire est valable uniquement accompagné de la page 2 contenant l'extrait des dispositions du Code des obligations.

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ARCA.

Gestion locative suisse

Référence dossier : ARCA-2026-004817

Canton : Vaud

Date de génération : 14.09.2026

Contrat de bail à loyer d'habitation

Conforme au Code des obligations suisse (art. 253 à 274g CO) et, le cas échéant, aux règles cantonales complémentaires applicables au canton sélectionné

A.Identification des parties

Bailleur

Nom / Raison sociale : [Nom complet du bailleur]Fondation immobilière Léman-Horizon

Adresse : [Adresse complète]Avenue de Rumine 42, 1005 Lausanne

Représenté par : [Régie / mandataire, le cas échéant]Régie Montbenon & Associés SA, Lausanne

Locataire(s)

Nom complet : [Nom du locataire]Julien Morel

Date de naissance : [JJ.MM.AAAA]14.03.1991

Colocataire(s) / cotitulaire(s) : [Nom du cotitulaire, le cas échéant]Léa Vuilleumier (née le 02.11.1993)

Logement familial : [Oui / Non]Non — Conjoint / partenaire enregistré (si oui) : [Nom]—

B.Objet loué

Adresse de l'objet : [Rue, n°, NPA, localité]Chemin des Glycines 17, 1007 Lausanne

Désignation : [ex. 3.5p — 2e étage]3.5 pièces — 2^e étage, lot 2.03

EGID / EWID : [optionnel]190512348 / 5

Dépendances : [cave, place de parc n°…]cave n° 7, place de parc intérieure n° 12

Usage : [Habitation]Habitation

Ancien locataire : [Nom, le cas échéant]M. et Mme Rochat

Nombre d'occupants : [nombre]2

Surface habitable approx. : [m²]78 m²

1.Durée du bail

Le présent bail est conclu pour une durée [déterminée / indéterminée]indéterminée, avec entrée en jouissance le 1^er octobre 2026. Le bail se renouvelle tacitement sauf résiliation dans les délais légaux.

Base légale : art. 255 CO

2.Loyer et frais accessoires

Le loyer est payable d'avance, en mains du bailleur ou de son représentant, le 1^er de chaque mois, au moyen de virement sur le compte IBAN CH56 0483 5012 3456 7800 9. Le locataire supporte les taxes postales et bancaires liées au paiement du loyer.

	Mensuel	Trimestriel	Annuel
Loyer net	[CHF montant]CHF 1'850.–	[CHF montant]CHF 5'550.–	[CHF montant]CHF 22'200.–
Acompte ou forfait charges	[CHF montant]CHF 190.–	[CHF montant]CHF 570.–	[CHF montant]CHF 2'280.–
Garage ou place de parc	[CHF montant]CHF 140.–	[CHF montant]CHF 420.–	[CHF montant]CHF 1'680.–
Total	[CHF montant]CHF 2'180.–	[CHF montant]CHF 6'540.–	[CHF montant]CHF 26'160.–

Critères de fixation du loyer. Taux hypothécaire de référence 1,25 % — Indice suisse des prix à la consommation 107,1 points (base décembre 2020 = 100) — Charges d'exploitation arrêtées au 30 juin 2026.

Bloc conditionnel — affiché uniquement si une clause d'indexation ou d'échelonnement est activée

Indexation. Le loyer est adapté à l'indice suisse des prix à la consommation, pour un bail conclu pour une durée minimale de 5 ans (art. 269b CO).

Échelonnement. Le loyer évolue selon le calendrier suivant CHF 1'850.– dès le 01.10.2026, CHF 1'900.– dès le 01.10.2027, CHF 1'950.– dès le 01.10.2028, pour un bail conclu pour une durée minimale de 3 ans, une augmentation par an au maximum (art. 269c CO).

Frais accessoires inclus. Outre le chauffage et l'eau chaude (art. 4 à 8 OBLF), le locataire participe exclusivement aux frais accessoires cochés ci-dessous. Ces frais font l'objet d'un décompte annuel séparé, sauf s'ils sont perçus à forfait. Le locataire peut contester le décompte dans les 30 jours dès réception et consulter les justificatifs correspondants.

☑ Eau froide☑ Taxe d'épuration des eaux☐ Taxe d'égout☑ Taxe de gestion des déchets☑ Électricité des parties communes☑ Entretien des espaces extérieurs☑ Ascenseur☑ Autre : Conciergerie et nettoyage des parties communes

ARCA — Contrat de bail à loyerPage 1 / 4

ARCA.

Gestion locative suisse

Référence dossier : ARCA-2026-004817

Canton : Vaud

Date de génération : 15.12.2026

Mise en demeure de paiement

Sommation de payer avec menace de résiliation au sens de l'art. 257d du Code des obligations suisse, complétée par les règles et usages locatifs applicables au canton de Vaud

Envoi par lettre recommandée avec accusé de réceptionEnvoi n° 98.40.204817.00031215

A.Identification des parties

Expéditeur — bailleur

Nom / Raison sociale : [Nom complet du bailleur]Fondation immobilière Léman-Horizon

Adresse : [Adresse complète]Avenue de Rumine 42, 1005 Lausanne

Représenté par : [Régie / mandataire]Régie Montbenon & Associés SA

Destinataire — locataire(s)

Nom complet : [Nom du locataire]Julien Morel

Adresse de notification : [Rue, n°, NPA, localité]Chemin des Glycines 17, 1007 Lausanne

Cotitulaire(s) du bail : [Nom, le cas échéant]Léa Vuilleumier

B.Bail concerné

Objet loué : [Rue, n°, NPA, localité]Chemin des Glycines 17, 1007 Lausanne

Désignation : [ex. 3.5p — 2e étage]3.5 pièces — 2^e étage, lot 2.03

Contrat de bail du : [JJ.MM.AAAA]14.09.2026

Usage : [Habitation]Habitation

Loyer net mensuel : [CHF montant]CHF 1'850.–

Acompte de charges : [CHF montant]CHF 190.–

Échéance de paiement : 1^er de chaque mois, d'avance

Dépendances : cave n° 7, place de parc intérieure n° 12

1.Constatation du retard de paiement

Le loyer et les frais accessoires sont exigibles d'avance, à la date convenue au contrat de bail mentionné sous lettre B. À ce jour, et malgré l'échéance des termes indiqués ci-dessous, les montants suivants demeurent impayés en mains du bailleur ou de son représentant :

Terme échu	Date d'exigibilité	Montant dû	Solde impayé
Loyer et charges — novembre 2026	01.11.2026	CHF 2'180.–	CHF 2'180.–
Loyer et charges — décembre 2026	01.12.2026	CHF 2'180.–	CHF 2'180.–
Total exigible à ce jour		CHF 4'360.–	CHF 4'360.–

Les paiements intervenus jusqu'au 14.12.2026 ont été pris en considération. Tout versement effectué après cette date, mais avant la réception du présent courrier, viendra en déduction du solde réclamé.

Base légale : art. 257, 257a, 257b CO

Bloc conditionnel — affiché uniquement si un ou plusieurs rappels ont déjà été adressés

Un premier rappel a été adressé au locataire le 10.11.2026, suivi le cas échéant d'un second rappel le 01.12.2026, tous deux demeurés sans effet. Le présent courrier vaut mise en demeure formelle au sens de l'art. 257d al. 1 CO et fait courir le délai comminatoire indiqué sous clause 2.

2.Sommation et délai comminatoire

Le bailleur somme le locataire de s'acquitter de l'intégralité du montant indiqué sous clause 1 dans un délai de 30 jours dès la réception du présent courrier, soit au plus tard le 18.01.2027. Le paiement doit être effectué en mains du bailleur ou de son représentant, sur le compte CH56 0483 5012 3456 7800 9, en mentionnant la référence ARCA-2026-004817. Seul un paiement intégral, crédité dans le délai, met fin à la demeure ; un paiement partiel ne suspend ni n'interrompt le délai.

Base légale : art. 257d al. 1 CO (délai de 30 jours pour les baux d'habitation et de locaux commerciaux)

Avertissement — menace de résiliation

À défaut de paiement intégral dans le délai imparti, le bailleur résiliera le bail avec effet au terme d'un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois, conformément à l'art. 257d al. 2 CO. La résiliation sera notifiée séparément au moyen de la formule officielle agréée par le canton (art. 266l CO).

ARCA — Mise en demeure de paiementPage 1 / 2

ARCA.

Gestion locative suisse

Référence dossier : ARCA-2026-004817

Canton : Vaud

Date de génération : 30.09.2026

Quittance de loyer

Attestation de réception de paiement délivrée par le bailleur au sens de l'art. 88 al. 1 CO, assortie de la réserve expresse prévue à l'art. 89 al. 1 et 2 CO, applicable au canton de Vaud

Le présent document atteste la réception, par le bailleur, du montant indiqué pour la période mentionnée. Il constitue une pièce probatoire unilatérale émanant du bailleur : il n'est ni un contrat, ni un avenant, ni un décompte de frais accessoires, ni une reconnaissance de dette du bailleur envers le locataire. Le locataire qui s'acquitte de sa dette a le droit d'exiger une quittance ; le présent document est délivré en exécution de ce droit.

A.Bail concerné et parties

Référence du bail : [N° de bail]ARCA-2026-004817

Bail du : [JJ.MM.AAAA]14.09.2026

Objet loué : [Rue, n°, NPA, localité]Chemin des Glycines 17, 1007 Lausanne

Désignation : [ex. 3.5p — 2e étage]3.5 pièces — 2^e étage, lot 2.03

Titulaire(s) du bail : [Noms complets]Julien Morel et Léa Vuilleumier

Codébiteurs solidaires : [noms, ou « aucun »]Julien Morel et Léa Vuilleumier

Bailleur : [Nom / raison sociale]Fondation immobilière Léman-Horizon

Adresse du bailleur : [Adresse complète]Avenue de Rumine 42, 1005 Lausanne

Représenté par : [Régie / mandataire]Régie Montbenon & Associés SA, Lausanne

N° de la présente quittance : [QT-2026-00456]QT-2026-01392

Nature du document : ☑ original ☐ duplicata

Quittance précédente délivrée : [n° et date, ou « aucune »]aucune

B.Période et réception des fonds

Période quittancée et encaissement

Période quittancée du : 01.10.2026

au : 31.10.2026

Terme concerné : loyer du mois d'octobre 2026

Échéance contractuelle du terme : 01.10.2026

Date de réception effective des fonds : 28.09.2026

Date de valeur / crédit en compte : 29.09.2026

Payeur, s'il n'est pas le locataire : n. a.

Compte créditeur : CH56 0483 5012 3456 7800 9

☑ Virement bancaire☐ Bulletin de versement☐ Prélèvement LSV / eBill☐ Espèces☐ Compensation (art. 265 CO)☐ Autre : —

Lorsque le paiement est effectué par un tiers, la présente quittance ne crée aucun rapport contractuel entre le bailleur et ce tiers et ne modifie pas la qualité de débiteur du locataire.

ARCA — Quittance de loyerPage 1 / 4

Les lettres arrivent déjà remplies.

Les modèles du droit du bail suisse, remplis depuis vos baux — dont la mise en demeure, au contenu imposé par la loi. Pour un congé ou une hausse, Arca vous dit quelle formule officielle votre canton exige.

Les lettres et les formules, canton par canton

Les questions sur les frais de régie.

Où voir exactement ce que ma régie me prélève ?

Dans votre contrat de gérance, qui fixe le taux, et sur le décompte annuel que la régie vous adresse. C'est ce taux-là qu'il faut entrer dans le calculateur : il varie d'une régie à l'autre, et c'est votre contrat qui fait foi.

Ces honoraires sont-ils récupérables sur le locataire ?

Non. Les honoraires de gérance sont une charge de propriété : ils ne peuvent pas figurer dans un décompte de charges. Seuls les frais administratifs du décompte lui-même, environ 3 %, sont récupérables — et uniquement s'ils sont prévus au bail (ATF 135 III 591).

Les frais de mise en location sont-ils compris dans le pourcentage ?

Généralement non : la recherche de locataire, les visites et l'établissement du bail se facturent à part, comme le suivi de travaux. Cette page ne les chiffre pas, faute de barème sourcé pour la Suisse romande — votre contrat de gérance les liste, et c'est là qu'il faut regarder.

Qu'est-ce qu'une régie fait qu'Arca ne fait pas ?

Elle visite les objets, rencontre les locataires, encaisse, relance, mandate les artisans, traite les litiges et porte la responsabilité de la gestion au quotidien. Arca ne fait rien de tout cela : il tient vos dossiers, calcule vos échéances sur les délais légaux et prépare vos documents, et c'est vous qui décidez et qui signez. Ce que cette page chiffre, c'est le coût d'un pourcentage — pas deux prestations identiques.

Que faut-il récupérer auprès de la régie en partant ?

Les baux et leurs avenants, les états des lieux, les références des garanties de loyer (le compte est ouvert au nom du locataire), les derniers décomptes de charges et leurs pièces justificatives. Ce sont les pièces sans lesquelles vous ne pouvez ni relouer, ni restituer une garantie, ni établir le prochain décompte.

Démarrer avec vos fichiers existants

Le détail des formules officielles, canton par canton : Lettres et formules Ce qui se refacture au locataire : frais accessoires Le guide complet : régie ou gestion en direct

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