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Glossaire du bail · L'état du logement · Art. 259 CO

Menus travaux

Réparations de peu d'importance que le locataire supporte lui-même selon l'usage local : un joint, une ampoule, un détartrage.

Les points clés

  • Tout le reste de l'entretien et des réparations demeure à la charge du bailleur (art. 256 CO).
  • Le mot « entretien » recouvre trois choses qu'il faut séparer : les réparations (bailleur), les menus travaux (locataire), et l'entretien courant des parties communes (récupérable s'il a été convenu).

Le texte officiel

« Le locataire doit, conformément à l’usage local, remédier à ses frais aux défauts qui peuvent être éliminés par les menus travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l’entretien normal de la chose. »

(art. 259 CO — Code des obligations, RS 220, état le 1er janvier 2026)

Ce que ça change pour vous

Cocher « entretien » comme récupérable sans distinguer, c'est facturer ce qui ne se facture pas.

Termes liés

L'état des lieux de sortie, comparé à l'entrée.

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