Les points clés
- Il n'est libéré de ses obligations que s'il présente un nouveau locataire solvable, disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions, et que le bailleur ne puisse raisonnablement refuser.
- À défaut de candidat acceptable, le loyer reste dû jusqu'au prochain terme — mais le bailleur doit imputer ce qu'il a économisé et ce qu'il a retiré d'un autre usage de la chose, ou ce qu'il a intentionnellement renoncé à en retirer (art. 264 al. 3 CO).
Le texte officiel
1« Lorsque le locataire restitue la chose sans observer les délai ou terme de congé, il n’est libéré de ses obligations envers le bailleur que s’il lui présente un nouveau locataire qui soit solvable et que le bailleur ne puisse raisonnablement refuser; le nouveau locataire doit en outre être disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions.
2À défaut, le locataire doit s’acquitter du loyer jusqu’à l’expiration de la durée du bail ou jusqu’au prochain terme de congé contractuel ou légal.
3Le bailleur doit admettre l’imputation sur le loyer: a. de la valeur des impenses qu’il a pu épargner ainsi que b. des profits qu’il a retirés d’un autre usage de la chose ou auxquels il a intentionnellement renoncé. »
(art. 264 CO — Code des obligations, RS 220, état le 1er janvier 2026)
Ce que ça change pour vous
Refuser sans motif un candidat solvable revient donc à renoncer au loyer.
Le guide complet : Départ anticipé du locataire : le locataire de remplacement de l'art. 264 CO