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Glossaire du bail · Le bail

Avenant

Document qui modifie un bail en cours — les parties, l'objet, une annexe, un garage — en laissant le reste inchangé.

Les points clés

  • Il se signe des deux côtés et ne vaut que pour ce qu'il énonce.
  • Aucun article ne lui est propre : c'est le principe de la modification du contrat par accord des parties.

Ce que ça change pour vous

Un avenant ne remplace jamais la formule officielle pour une hausse de loyer. Une augmentation glissée dans un avenant, même signé par le locataire, reste nulle si la formule agréée n'a pas été employée (art. 269d CO).

Termes liés

Chaque bail, avec ses dates et ses pièces.

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