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Glossaire du bail · Le loyer · Art. 257 et 257a CO

Loyer net et loyer brut

Le loyer net rémunère l'usage de la chose seul ; le loyer brut y ajoute les frais accessoires.

Les points clés

  • C'est la distinction qui commande le calcul de la garantie, celui d'une adaptation et celui du décompte.
  • Confondre les deux fausse la garantie d'un tiers environ : trois mois de loyer charges comprises à Genève, trois mois de loyer net à Vaud, pour le même appartement.

Le texte officiel

« Le loyer est la rémunération due par le locataire au bailleur pour la cession de l’usage de la chose. »

(art. 257 CO — Code des obligations, RS 220, état le 1er janvier 2026)

Termes liés

Chaque loyer, suivi au mois.

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